Conditions Générales d’Utilisation au 1er juillet 2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les modalités d’utilisation du site internet (ci-après le « Site ») accessible à l’url suivante :

www.unowhy.com

L’accès au Site implique l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. IDENTIFICATION

Le site est développé par :

la Société Unowhy

Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 168 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 498 645 274

E-mail : contact@unowhy.com.

Unowhy peut être amenée à modifier en tout ou partie les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de sorte que les utilisateurs du Site sont invités à en prendre connaissance lors de chaque consultation du Site.

3. NATURE DU SITE – CONDITIONS D’ACCÈS – RESPONSABILITÉ

Le Site est un site « vitrine », qui présente Unowhy, ses marques et ses offres. Il permet le téléchargement de contenus (catalogue, détail des offres techniques etc.) et la prise de contact institutionnelle.

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur doté d’un accès à internet fonctionnel.

Unowhy décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique (ci-après le « terminal »), du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur pour accéder au Site. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques de l’équipement utilisé lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et de protéger son terminal par un antivirus et un pare-feu fonctionnel.

Unowhy fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Cependant, l’Utilisateur déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité de Unowhy ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site.
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendantes de la volonté de Unowhy, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet
Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site ;
Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).

4. DONNÉES PERSONNELLES RÉCOLTÉES – COOKIES – FINALITÉ

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Unowhy est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur :

Soit de façon directe, via un formulaire de contact que l’utilisateur est invité à remplir, ou un formulaire de demande de démonstration, ou un formulaire de demande de téléchargement d’une ressource ou d’un contenu de Unowhy,
Soit de façon indirecte, via des cookies et des technologies standard d’Internet.

Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs sur celles-ci peuvent être consultés sur le site internet dédié à la politique de confidentialité de Unowhy : https://www.unowhy.com/politique-de-confidentialite/

UNOWHY a informé la CNIL de la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation porte la référence N° DPO-137222 et a pris effet le 13/09/2023. L’utilisateur dispose sur ses données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il pourra exercer en contactant le DPO de UNOWHY :

Adresse postale publique : 16 rue de Pont à Mousson 57000 Metz
Ligne téléphonique dédiée : 0387620600
Adresse électronique dédiée : dpoexterne@ageris-group.com

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies émis sur le Site et à paramétrer ses choix en la matière sur la plate-forme dédiée.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’Utilisateur. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet ou l’application mobile utilisé par l’utilisateur du Site, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée.

Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur et que celui-ci peut modifier à tout moment.

Un cookie n’identifie pas personnellement un Utilisateur. Il permet à son émetteur de reconnaître le terminal utilisé et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que permettre à l’Utilisateur de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de ses choix, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents en fonction de ses centres d’intérêts exprimés lors de sa navigation.

Les cookies déposés par Unowhy – sous réserve des choix de l’Utilisateur – donnent accès à Unowhy notamment aux informations suivantes :

Identifiants de l’équipement utilisé (adresse IP de l’ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
Type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),
Type et version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
Dates et heures de connexion au Site,
Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Parmi les cookies susceptibles d’etre déposés sur le terminal d’un Utilisateur du Site – sous réserve des choix de l’Utilisateur- figurent les cookies suivants :

Cookies de mesure d’audience (notamment Matomo),
Cookies marketing (notamment Pardot, Salesforce, Google Ads),
Cookies multimédias (notamment YouTube)

La finalité de ces cookies est :

L’analyse de l’audience,
la personnalisation marketing,
le suivi des interactions vidéo

Unowhy est également susceptible d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections.

Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans le navigateur ou l’application mobile d’un Utilisateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information aux serveurs de UNOWHY. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui les composent (code, mises à jour, bases de données, images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes, analyses, graphiques, documentation, pages, scripts, illustrations et icônes…) à l’exception des ressources pédagogiques (applications, manuels, sites internet…) sont la propriété exclusive de Unowhy et sont protégés par la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le droit de l’informatique.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession ou concession des droits de reproduction, de représentation et plus largement de communication au public qu’elle qu’en soit la forme, des éléments composant le Site et de la structure générale de celle-ci.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quel que procédé ou support que ce soit est interdite et constitue un acte de contrefaçon.

Toutes les marques figurant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs ; à ce titre, les marques de Unowhy ainsi que les logos de Unowhy figurant sur le Site sont la propriété de Unowhy et sont protégés par le Droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces droits protégés de Unowhy, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Unowhy, est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, des les marques de Unowhy et/ou des logos de Unowhy figurant sur le Site est constitutif d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales d’Utilisation n’en sera pas affectée.

Le fait que Unowhy ne se prévale pas de l’application de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne signifie pas que Unowhy y renonce.

7. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout différent, de quelque nature que ce soit, susceptible de naître entre Unowhy et un Utilisateur sera régi par le droit français et devra être porté exclusivement devant les juridictions françaises.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation – et les litiges en découlant – sont également soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.